La DDA ; directive de distribution d'assurance ; les nouvelles règles en matière de distribution d'assurances

La DDA ; directive de distribution d'assurance ; les nouvelles règles en matière de distribution d'assurances

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Résumé

L'assurance est un secteur en pleine mutation. Pour faire face aux nouveaux défis qui émergent, le secteur a intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires. Cette adaptation traduit la volonté des autorités européennes et nationales de promouvoir le double objectif du soutien à la solidité prudentielle des organismes d'assurance et surtout de l'instauration d'un degré élevé de protection des consommateurs européens. Si le premier dessein a déjà été pris en charge par la directive Solvabilité II, le deuxième fait actuellement l'objet d'une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance (DDA). C'est cette réforme et ses conséquences qu'analyse le présent ouvrage.

Sommaire

I. Décryptage de la réforme de la distribution d'assurances. II. Définition de l'activité de distribution d'assurances. III. Système d'agrément administratif des entreprises d'assurance. IV. Régime statutaire de l'intermédiaire. V. Influences du règlement PRIIPs. VI. Mesures de renforcement de la directive DDA. VII. Le rôle de l'ACPR.

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  • EAN

    9782895091875

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    200 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    210 g

  • Distributeur

    Dilisco

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