BTS ; contrats immobiliers ; formalités et nouvelles dispositions (loi Alur et loi Macron)

BTS ; contrats immobiliers ; formalités et nouvelles dispositions (loi Alur et loi Macron)

Résumé

Cet ouvrage constitue le premier manuel de notariat, à destination des étudiants en BTS notariat et immobilier mais aussi de tous ceux qui veulent se former sur le sujet. Véritable support pédagogique, il comprend de nombreux cas pratiques et encadrés explicatifs.

Sommaire

La négociation immobilière. La constitution du dossier de vente immobilière. Les avant-contrats immobiliers. Le contenu de l'avant-contrat notarié. Les formalités préalables à la signature d'un acte de vente définitif. La purge des droits de préemption. L'acte de vente immobilière. Les émoluments d'acte de vente. Les formalités internes postérieures à l'acte de vente. La formalité de publicité foncière. La fiscalité classique d'un acte de vente immobilière. L'impôt sur la plus-value immobilière. Le contrat de prêt immobilier. Le cautionnement en garantie d'un prêt immobilier. Les sûretés réelles immobilières. Le contrat de bail d'habitation. La copropriété.

Avis des internautes

Avis général

(Cet ouvrage n'a pas encore d'avis)

Donnez votre avis

(De "Peu d'intérêt" à "Excellent")

  • EAN

    9782895091691

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    200 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    280 g

  • Distributeur

    Dilisco

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

empty