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Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
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La scolarisation des enfants étrangers
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Juin 2007
- 9781914132506
"Le droit à l'école est un droit fondamental. Les refus d'inscription sont des pratiques illégales. Certains élus tentent de refuser de scolariser des enfants étrangers en subordonnant leur inscription à des contrôles tâtillons (contestation de la réalité du domicile des parents dans la commune, de l'exercice de l'autorité parentale) ou à des exigences illégales (titre de séjour des parents, certificat médical prouvant le regroupement familial de l'enfant). Certains maires ont même été jusqu'à signaler l'irrégularité du séjour des parents aux préfets ou aux procureurs de la République. Or, la loi ne permet en aucun cas au maire de contrôler la régularité du séjour d'un étranger.
Il est donc indispensable de rappeler les textes internationaux et les textes de droit interne qui érigent le droit à l'éducation en droit fondamental, de citer à nouveau les nombreuses instructions ou réponses administratives qui rappellent l'existence de ce droit, et d'exposer les arguments et les voies de recours permettant de le faire effectivement respecter."
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Que faire apres une obligation de quitter le territoire francais ou une interdiction d'y revenir ?
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Février 2019
- 9791091800532
Voici la troisième édition de cette note pratique. La précédente, parue en janvier?2017, répondait aux transformations des procédures d'éloignement issues de la loi du 7?mars 2016. À peine deux ans après, cette nouvelle édition s'imposait pour tenir compte de la loi du 10?septembre 2018 «?pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie?» qui, à son tour, modifie considérablement cette législation pour la durcir encore.
Ainsi, les critères de délivrance d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et, surtout, ceux qui permettent à l'administration de refuser un délai de départ volontaire sont précisés et durcis.
Plusieurs mesures visent à accélérer l'éloignement des personnes déboutées de l'asile alors même qu'elles auraient, en France, un droit au séjour sur un autre motif.
L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), qui accompagne souvent l'OQTF, court désormais à compter de l'exécution de l'OQTF et non plus de sa notification. Si une personne est interpellée plusieurs années après, sans avoir exécuté la mesure d'éloignement, l'IRTF reste exécutoire et peut justifier un placement en rétention et un départ forcé.
L'administration peut ajouter à une OQTF avec délai de départ volontaire une obligation de résider dans un lieu qu'elle fixe, pendant toute la durée de ce délai. Une assignation à résidence peut être assortie de l'obligation de ne pas quitter son domicile pendant une plage horaire qui peut atteindre 3?heures par jour, voire 10?heures dans certains cas.
Et la durée maximale de séjour en centre de rétention est doublée, passant de 45 jours à 90 jours.
Plus généralement, l'empilement de dispositions toujours plus répressives et sophistiquées accroît continuellement la complexité de cette législation et multiplie les chausse-trapes qui jalonnent les procédures et les recours. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. -
Accès aux soins des étrangers ; entre discriminations et inégalités
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Février 2004
- 9782914132275
Actes de la journée d'étude du 15 octobre 2003 organisée par le Gisti. Alors que le gouvernement multipliait les attaques contre la protection sociale, la réflexion fut portée sur la notion de solidarité à laquelle est attaché en principe tout système de protection sociale : qu'est-ce qui doit déterminer le droit à être protégé par la collectivité ? Quels sont les critères d'application des droits sociaux ?
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Externalisation de l'asile et de l'immigration ; après Ceuta et Melilla, les stratégies de l'Union européenne
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Juin 2006
- 9782914132473
Actes de la journée d'étude du 20 mars 2006 organisée par le Gisti. Les événements dramatiques de Ceuta et Melilla qui ont vu, à l'automne 2005, des migrants subsahariens payer de leur vie leur tentative de franchissement de la frontière entre le Maroc et l'Espagne ont mis en lumière la façon brutale dont l'Union européenne délègue la gestion de sa politique d'asile et d'immigration. L'importance donnée au volet « externe » de l'asile et de l'immigration est particulièrement inquiétante. L'Union reporte sur des pays tiers la responsabilité de la gestion des flux migratoires pour protéger en amont ses propres frontières, au mépris de ses obligations internationales. Sont donc analysés les dispositifs mis en place et leurs conséquences sur les migrants, les réfugiés et, plus généralement, le respect des droits fondamentaux.
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Immigration et travail en Europe ; les politiques migratoires au service des besoins économiques
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Juin 2005
- 9782914132398
"Actes de la journée d'étude du 21 mars 2005 organisée par le Gisti. Aux fausses alternatives entre sélection selon la nationalité ou selon la profession, il convient d'opposer l'affirmation du droit des migrants à être protégés par l'État qui les accueille et à bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens.
"
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Quel statut pour les réfugiés environnementaux
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Juin 2008
- 9782914132565
Actes de la journée d'étude du 14 décembre 2007 organisée par le Gisti. Réfléchir sur la nécessité d'offrir, si ce n'est un statut, du moins une protection aux réfugiés environnementaux implique d'avoir quelques connaissances sur le phénomène des déplacements de populations hier, aujourd'hui et demain et d'explorer le lien entre migrations et environnement. Mais c'est aussi se demander si le terme de « réfugié environnemental » est adapté. Faut-il imaginer de nouveaux outils internationaux ? Si une protection internationale devait s'imposer, quel serait son contenu et à qui devrait-elle profiter ? Et, au fond, faut-il une protection spécifique ?
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 9782914132527
"Le mineur étranger jouit en France d'un statut particulier puisqu'il n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour, et que son âge le protège contre presque toutes les formes d'éloignement du territoire. La réglementation française prévoit cependant, pour le mineur étranger résidant sur son sol, les conditions de sa mobilité hors de France et de son retour. L'Union européenne, de son côté, s'est préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des États membres avec le statut d'élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l'intérieur de l'Europe. Cet ouvrage reproduit en annexe l'ensemble des textes pertinents.
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Le mariage des étrangers
Gisti, Les amoureux au ban public
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Avril 2014
- 9791091800136
Cette édition prend en compte l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, y compris aux personnes étrangères dont la loi nationale n'autorise pas le mariage. Cependant, pour les couples franco-étrangers, se marier est devenu une véritable course d'obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les futurs époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent leur être demandés.
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Janvier 2015
- 9791091800198
En décembre 1968, un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles » fixe le cadre général du régime migratoire entre les deux pays. Trois avenants à l'accord ont réduit leur droit à circuler mais la situation des ressortissants algériens est aujourd'hui, en droit, un peu moins défavorable que celle des autres populations étrangères. L'accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères concernent également les Algérien·ne·s. Afin de faciliter la défense des droits des Algérien·ne·s, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas.
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Immigration ; un régime pénal d'exception
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Juin 2012
- 9782914132992
Les contributions renvoient à une triple préoccupation : proposer une analyse critique de la condition d'étranger encadrée de façon croissante par le droit pénal et les sanctions afférentes ; dénoncer l'application de réponses de plus en plus punitives aux infractions à la réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers ; montrer comment cette double évolution induit une criminalisation de l'ensemble des étrangers et des étrangères. Ces trois processus sont inextricablement liés, mais les distinguer permet de rendre compte des multiples sphères de la pénalisation de la population étrangère. Elles colonisent ainsi jusqu'aux pratiques les plus intimes, en particulier en matière matrimoniale. Le « régime pénal d'exception » des étrangers n'est donc ni exceptionnel, ni cantonné à une minorité de la population : son halo et ses répercussions touchent potentiellement chacun ou chacune d'entre nous.
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Reconnaissance en France de l'état civil étranger
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Novembre 2013
- 9791091800099
La preuve de l'état civil constitue pour les étrangers et les étrangères un obstacle majeur pour faire valoir leurs droits. Lorsqu'ils ont été établis hors de France, les documents produits sont trop souvent considérés comme des actes apocryphes. Cette publication propose un tour d'horizon des jurisprudences utiles dans ce domaine.
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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Octobre 2014
- 9791091800174
En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat ou d'une avocate, l'aide juridictionnelle fait partie des grands dispositifs de solidarité qui s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d'être condamnées par la justice ou quand elles entendent contester une décision administrative insatisfaisante (refus de visa, d'un titre de séjour, d'une autorisation de travail, ou éloignement).
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Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l'administration
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Octobre 2012
- 9791091800006
Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que les conditions requises sont remplies ; de tels refus sont notamment fréquents s'agissant de la délivrance d'un titre de séjour, d'une autorisation de travail ou d'une demande de regroupement familial, etc. Quelle que soit sa nationalité, l'administré est souvent désemparé devant ces comportements illégaux. On ignore en général que l'on peut obtenir l'indemnisation du préjudice matériel, professionnel, moral ou encore familial causé par le comportement de l'administration. L'objet de ce petit ouvrage est de mettre les personnes à même de demander à la justice réparation des préjudices que leur causent les décisions illégales de l'administration.
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Droit international des personnes er de la famille ; quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Juin 2007
- 9782914132510
Cette publication s'adresse aux particuliers aussi bien qu'aux praticiens du droit, et s'efforce d'exposer de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé. Les règles dites « de conflit » sont présentées par thèmes : minorité / majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, règles sur la filiation, sur les obligations alimentaires, sur les successions. Pour chaque thème est indiqué le mode de raisonnement à adopter pour résoudre un problème concret.
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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Octobre 2014
- 9791091800181
Les moyens juridiques utilisés pour déloger les occupants et occupantes dites « sans droit ni titre » de terrains ou de squats sont sans lien avec leur nationalité. Cet ouvrage est destiné aux personnes menacées d'expulsion, notamment les Roms, ou les personnes considérées comme telles. Le nombre de ces évacuations forcées, érigées en véritable politique publique, ne cesse en effet de croître, souvent au mépris des droits les plus élémentaires des habitants et de la loi.
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Les jeunes et la nationalité française
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Juin 2015
- 9791091800242
On peut être français parce que l'un des parents a lui-même la nationalité française : c'est le « droit du sang ». On peut également l'être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu'on est né en France et, en général, qu'on y a résidé pendant une certaine période : c'est le « droit du sol ». Il est enfin possible d'acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d'un mariage avec un ou une Française ou par naturalisation. Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve. Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité.
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Les travailleurs sans papiers et les prud'hommes
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Novembre 2013
- 9791091800112
Les travailleuses et les travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur d'y être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant, le code du travail les protège en leur qualité de salariés, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Cette publication pratique présente la réglementation applicable aux sans-papiers et le fonctionnement des conseils de prud'hommes, pour défendre, devant le juge, leur statut de travailleur.
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Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) ; comment contester la condition de 5 ans de résidence ?
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Mars 2011
- 9782914132794
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Avril 2015
- 9791091800211
Le passeport constitue, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Le passeport est systématiquement réclamé par les préfectures pour l'établissement ou le renouvellement d'un titre de séjour. Pourtant, dans de nombreux cas, l'administration ne peut légalement exiger sa présentation avant de délivrer un tel titre. Il est alors possible de se prémunir contre un éventuel refus ou, le cas échéant, d'engager un recours. Enfin, il faut connaître les règles qui entourent les différentes hypothèses de confiscation du passeport par les autorités françaises en cas d'irrégularité du séjour ou d'assignation à résidence.
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Se servir d'un référé devant la juridiction administrative
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Juin 2015
- 9791091800235
Le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal peut perdre toute effectivité en raison des très longs délais de jugement. C'est notamment le cas pour les personnes étrangères lorsqu'une décision peut entraîner de manière imminente leur expulsion, la rupture de leur vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical, etc. Une carence de l'administration à délivrer un document, à enregistrer une demande d'asile ou de titre de séjour, à exécuter un jugement, etc., peut créer des situations analogues. Or, il est possible d'obtenir très rapidement qu'un juge prenne des mesures remédiant aux conséquences d'une telle décision ou pratique de l'administration. Ces procédures d'urgence sont appelées « référés administratifs ». Deux de ces référés, créés par une loi du 30 juin 2000, présentent une utilité particulière pour les étrangères et les étrangers confrontés à une décision ou à un acte illégal de l'administration : le référé-suspension et le référé-liberté. Le référé « mesures utiles » peut également parfois être utilisé pour la défense des droits des personnes étrangères.
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Figures de l'étranger ; quelles représentations pour quelles politiques ?
Gisti
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Avril 2013
- 9791091800037
Les contributions rassemblées dans ce volume visent à mettre en lumière la façon dont les représentations de l'« étranger » inspirent les politiques publiques, sont véhiculées par la législation ou modifiées par les luttes des étrangers, promus ou disqualifiés suivant le contexte économique et politique.
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Mémoire des luttes de l'immigration en France
Collectif
- Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres
- 1 Février 2014
- 9791091800105
Les étrangères et les étrangers ont été des acteurs majeurs de la défense de leurs conditions d'existence et de l'amélioration de leur statut. Cet ouvrage rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit : de la dénonciation des crimes racistes ou des violences policières à celle des conditions de logement, des revendications liées à l'emploi au refus de l'arbitraire des expulsions et à l'exigence d'un droit au séjour durable, cette longue histoire des luttes passées devrait aider à alimenter celles du présent. La conclusion de cet ouvrage porte sur la campagne pour le retour à la carte de résident de 10 ans, de plein droit, renouvelable automatiquement.
