La Chaire PricewaterhouseCoopers de droit fiscal nait de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l'européanisation et à l'internationalisation du droit fiscal.
Dans la continuité de ses activités de recherche et d'enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d'actualité en lien avec son projet, notamment par l'organisation de conférences et séminaires ouverts au public.
Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s'inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu entre janvier et avril 2010, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur les nouveautés fiscales 2010, la T.V.A., les droits et devoirs du contribuable et la double imposition. Ces thèmes d'actualité fiscale sont abordés sous un angle principalement juridique, sans toutefois en négliger les aspects économiques et politiques.
La Chaire PWC de droit fiscal nait de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l'européanisation et à l'internationalisation du droit fiscal.
Dans la continuité de ses activités de recherche et d'enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d'actualité en lien avec son projet, notamment par l'organisation de conférences et séminaires ouverts au public.
Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s'inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu entre janvier et avril 2011, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur les mutations que les actuelles crises économiques et politiques sont susceptibles de faire subir à notre système fiscal (séminaire 1) ; les thématiques d'actualité en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale internationale (séminaire 2) ; l'actualité du secteur « non-marchand » (séminaire 3) et enfin les nouveaux enjeux du droit fiscal immobilier (séminaire 4).
"Les acteurs du non-marchand bénéficient de taux d'imposition réduits, voire de l'absence de toute imposition. Cet ouvrage complet rappelle tout d'abord ces avantages fiscaux afin d'en tirer le meilleur parti. Il reprend également les différentes obligations par grands types d'impôts et permet ainsi au gestionnaire de s'assurer du respect des dispositions légales. Il s'adresse aux communes, CPAS, secrétariats sociaux, ASBL, AISBL et fondations belges ou étrangères ainsi qu'à leurs conseils, administrateurs, membres, sponsors, pouvoirs subsidiants et pouvoirs publics."