Langue française

  • Les remises de fidélité sont une pratique commerciale dans tous les secteurs d'activité. En dépit de leur apparente banalité, elles constituent néanmoins l'un des domaines les plus ardus du droit de la concurrence. De nombreux facteurs sont susceptibles d'influer sur l'effet des remises sur la concurrence. Quels sont donc les mécanismes anticoncurrentiels ? Et quelle est donc la pratique décisionnelle récente ? L'Autorité de la concurrence a, quant à elle, été conduite à se prononcer à plusieurs reprises sur des pratiques de remises de fidélité présentant des formes variées. Au fil des affaires, la pratique décisionnelle a permis d'illustrer la grande diversité de ces pratiques de remises et d'en définir le cadre et les modalités d'analyse.

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